1 – Propriété du site internet
La responsable de la publication est Gael Libaud.
- Adresse électronique : bonjour@gite-1701.fr
- Téléphone : +33 6 17 99 85 11
- Le site Internet gite-1701.fr est la propriété exclusive de Le Gîte Le 1701, dont
le siège social est situé à 3 impasse des Pommiers, 85130 Bazoges-en-paillers
- Siret : 928 141 365 00017
L'internaute s'engage à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et
non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, sa
responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.
2 – Contenu du site
Le site Internet gite-1701.fr est :
Hypaepa
https://hypaepa.com
contact@hypaepa.com
Hébergé par :
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63000 Clermont-Ferrand
France
Tél. : 04 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr
Site officiel du Gîte Le 1701 dont l'activité est la location occasionnelle d'un bien
immobilier.
3 – Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont le Gîte Le 1701 est l'auteur au sens des articles L111.1 et
suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les
informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises
en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de le Gîte Le 1701 et sont protégées à
ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces
contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un
support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de
framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans
l'accord préalable et exprès de le Gîte Le 1701 est interdite, et constitue un acte de
contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule
l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au
sens de l'article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de
le Gîte Le 1701.
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre
site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme
le sien.
4 – Protection des données personnelles
L'internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux
formulaires qui lui sont proposés. La collecte de ces données est nécessaire au traitement
de sa demande par Le Gîte Le 1701.
Le Gîte Le 1701 s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi
que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des
données personnelles collectées. Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas
cédées, vendues ou transmises à des tiers sans le consentement préalable et éclairé de la
personne concernée, sauf obligation légale.
La base juridique du traitement est le consentement de l'utilisateur et/ou l'exécution de
mesures précontractuelles ou contractuelles.
5 – Responsabilité
le Gîte Le 1701 décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant
survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux
informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis
à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou
tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l'existence préalable
ou non d'accords – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le Gîte Le 1701 et les
propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé
l'internaute.
le Gîte Le 1701 ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur
le Site. De la même manière, il ne peut garantir l'absence de modification par un tiers
(intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site.
Sauf faute grave exclusive du Gîte Le 1701 sa responsabilité ne peut être engagée pour des
dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
6 – Loi applicable et compétence judiciaire
L'ensemble des informations diffusées sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont
soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour
d'appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation
du Site.
7 – Vos droits sur vos données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement dont le responsable est Le Gîte Le 1701.
Ces données sont traitées à des fins de gestion des demandes et de communication relatives à
l'activité de Le Gîte Le 1701. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins
commerciales.
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont
traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou
incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension
temporaire du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format
structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
pour des motifs légitimes ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la
communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Adresser un courriel à bonjour@gite-1701.fr ;
- Adresser un courrier à Le Gîte Le 1701, 3 impasse des Pommiers, 85130
Bazoges-en-paillers
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
8 – Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations.
Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le
serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique,
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votre terminal lors de vos prochaines visites.
Des sociétés tierces peuvent également être amenées, sous réserve de vos choix, à déposer
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Pour voir la liste des cookies que nous pouvons utiliser et pour accepter ou pas leur
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9 – Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
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- Mémorisation de vos préférences de navigation pour vous offrir une expérience
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@LeGite1701
